Etat Civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
si vous êtes né(e) à l'étranger , demande par courrier au Service Central de l'Etat-civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
ou par internet : www.diplomatie.gouv.fr
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage
Acte de décès
- Mairie du lieu du décès
- ou mairie du dernier domicile du défunt
Livret de famille : délivrance lors du mariage
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
- un extrait de l'acte de mariage des époux,
- des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...
À savoir :
si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Livret de famille : délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
- les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
- l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
À savoir :
le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
- le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
- l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.