Permis de conduire
Conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG) présenté par le ministre de l'Intérieur le 16 décembre 2016, l'administration s'est engagée dans une grande réforme visant à simplifier les démarches administratives.
- Les permis de conduire et cartes grises : les opérations liées à l’immatriculation des véhicules ne seront plus assurées au guichet des préfecture et sous-préfecture à dater du 6 juin 2017, date où les guichets dédiés à cette opération seront fermés. Des "points numériques" comprenant un ordinateur, une imprimante et un scanner sont installés dans les halls de la préfecture et de la sous-préfecture. Ils sont accessibles aux horaires d'ouverture de la préfecture et de la sous-préfecture.
Voir l'ensemble des démarches à effectuer sur :
-> https://ants.gouv.fr/ (site de l'agence nationale des titres sécurisés)
Les demandes de délivrance de permis de conduire (inscription à l'examen, demande de permis après l'examen, renouvellement en cas de perte ou de vol,…) peuvent être effectuées en ligne sur le site précédent ou plus directement sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Perte du permis de conduire
Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte et, en même temps, une demande de renouvellement.
Comment faire la démarche ?
Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte et, en même temps, une demande de renouvellement.
La déclaration de perte et la demande de nouveau permis de conduire doivent être faites dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.
Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture où la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture (sur rendez-vous ou pas).
Elle doit, en tout cas, être faite au guichet pour obtenir le récépissé de déclaration de perte qui vous permettra de conduire pendant 2 mois en attendant de recevoir votre nouveau permis.
À savoir :
certaines préfectures et sous-préfectures fournissent des imprimés de déclaration de perte du permis de conduire (se renseigner au préalable, notamment sur leur site internet).
Pièces à fournir
La demande de nouveau permis doit être faite au moyen des formulaires cerfa n°14882*01 et n°14948*01.
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
- Déclaration de perte
- Pièce d'identité : original + 1 photocopie,
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
- Justificatif de domicile : original + 1 photocopie,
- Timbre fiscal de 25 €,
Obtention du nouveau permis
Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable. Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.
Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.
Rappel :
dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de perte remis par la préfecture ou la sous-préfecture vous permet de conduire pendant 2 mois à compter de la date de déclaration.
Vol du permis de conduire
En cas de vol du permis de conduire, il faut tout d'abord effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement de permis.
Déclaration de vol
Une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé est alors remis au titulaire du permis pour lui permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.
Quand demander le nouveau permis ?
La demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de nouveau permis doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.
Comment faire la démarche ?
Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture comment la demande de permis peut être accomplie.
En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.
Quel que soit le mode retenu, il faudra vous présenter personnellement au guichet au moins une fois.
Il faut envoyer les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés.
Le dossier doit comprendre aussi les documents suivants :
- 1 photocopie du récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par l'ambassade ou le consulat en cas de vol à l'étranger),
- 1 photocopie d'une pièce d'identité
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
- 1 photocopied'un justificatif de domicile,
- 1 timbre fiscal de 25 €,
Fabrication
Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable..
Délivrance du permis
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.
Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.
Une fois que l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau.
Pour plus de renseignements, www.service-public.fr