Listes électorales
Listes électorales : nouvelle inscription
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir :
à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Où s'inscrire ?
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
Comment s'inscrire ?
Se munir des versions numérisées des documents suivants :
- Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple) - Justificatif de domicile
Quand s'inscrire ?
il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.
Listes électorales : inscription d'office à 18 ans
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
Qui est concerné?
Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.
Comment se déroule l'inscription?
Procédure
La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).
Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription.
Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.
Attention :
en l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.
Période de l'inscription
La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Si vous devenez majeur pendant une année d'élection (entre le 1er mars et la veille de l'élection), vous êtes également inscrit d'office.
À noter :
si vous devenez majeur entre 2 tours d'une élection, vous n'êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter.
Liste complémentaire européenne et municipale
Listes réservées aux citoyens européens pour participer aux élections européennes et aux élections municipales. Pas d'inscription automatique : il faut s'adresser à la mairie.