Autorisation de sortie du territoire
Cette autorisation doit être présentée par le mineur à chaque sortie du territoire national, accompagnée de la copie de la pièce d'identité du parent titulaire de l'autorité parentale signataire.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Attention, la durée de l'autorisation ne peut excéder un an à compter de sa date de signature.
Il faudra également la copie de la pièce d'identité du signataire accompagné du cerfa.
Vous trouverez en pièce-jointe la circulaire ainsi que le formulaire d'autorisation de sortie du territoire.
Formulaire autorisation de sortie du territoire
Retour à la liste des actualités